RNA : W042000016 | SIREN : 913213294 | DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. MARC DELANNOY
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) | [REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS]

Transparence Financière, Comptes Publics & Réinvestissement Intégral

L’ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'ENTREVALAISE applique une politique de transparence financière intégrale et absolue. En tant qu'organisme sans but lucratif investi de missions de protection du domaine public aquatique, l'intégralité de nos recettes est systématiquement et exclusivement réinvestie dans des actions d'utilité publique, de génie écologique et d'éducation environnementale.

Photographie réelle de la commission de vérification des comptes et du trésorier bénévole procédant à l'audit financier public
Planche N°11 : Séance annuelle de clôture des comptes d'exercice et certification des grands livres par la commission de contrôle de l'AAPPMA.

I. Structure Budgétaire et Ventilation des Ressources de l'Exercice 2025-2026

Notre budget annuel provient exclusivement de la Cotisation Pêche Milieu Aquatique (CPMA reversée via la Fédération), des cotisations associatives statutaires (cartes de pêche d'utilité publique), de subventions publiques ciblées sur projets environnementaux (Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Région Sud, Département 04) et de dons désintéressés de particuliers ou partenaires mécènes.

POSTE BUDGÉTAIRE D'AFFECTATION MONTANT ALLOUÉ (€) POURCENTAGE DU BUDGET JUSTIFICATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Génie Écologique & Travaux sur Frayères 14 850 € 38,2 % Matériaux de tressage végétal, location de matériel de curage doux, outillage bénévole
Surveillance, Garderie & Police de l'Eau 8 600 € 22,1 % Équipements de patrouille des gardes assermentés, sondes de mesure physico-chimique
Éducation à l'Environnement & Écoles 6 400 € 16,5 % Loupes binoculaires, impression de guides d'identification naturaliste pour les élèves
Études Scientifiques & Relevés Thermiques 4 120 € 10,6 % Sondes thermiques autonomes étanches, analyses bactériologiques d'eau en laboratoire
Frais d'Administration & Fonctionnement Légal 4 910 € 12,6 % Assurance responsabilité civile obligatoire, tenue du secrétariat, frais postaux et registre
TOTAL CONSOLIDÉ DE L'EXERCICE 38 880 € 100,0 % Audit certifié sans réserve par l'Assemblée Générale

II. Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité et Réinvestissement Total

L'AAPPMA L'Entrevalaise certifie que :

1. Aucun dividende, bénéfice commercial ou rétribution n'est versé à quiconque. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du bureau exerce ses fonctions à titre strictement bénévole et gracieux.

2. Les excédents éventuels d'exploitation constatés en fin d'exercice sont intégralement reportés à nouveau et affectés à un compte de réserve exclusivement dédié aux chantiers d'urgence de restauration des cours d'eau en cas de crue ou de sécheresse exceptionnelle.

3. Tous les programmes pédagogiques scolaires sont dispensés à titre 100% gratuit aux établissements publics de notre territoire, garantissant l'accès universel aux connaissances écologiques.

III. Modalités de Contrôle Préfectoral et Fédéral

Chaque année au mois de mars, le Trésorier général de l'AAPPMA transmet le bilan comptable complet, le compte de résultat certifié et le rapport moral d'activité à la Direction Départementale des Territoires (DDT 04) et à la Fédération Départementale de Pêche des Alpes-de-Haute-Provence. Ce double contrôle administratif valide le renouvellement de notre agrément préfectoral de protection de l'environnement.