Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Statutaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences de transparence applicables aux associations reconnues d'utilité environnementale, le présent registre consigne l'ensemble des données juridiques de l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'ENTREVALAISE.

Photographie réelle des registres officiels et statuts déposés en Mairie d'Entrevaux par le Conseil d'Administration

Planche N°20 : Consultation publique des statuts et registres des délibérations au siège administratif communal.

I. Identification de l'Éditeur & Données Administratives Complètes

DÉNOMINATION SOCIALE : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'ENTREVALAISE

FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

NUMÉRO RNA : W042000016

NUMÉRO SIREN : 913213294

SIÈGE SOCIAL : MAIRIE, ROUAINETTE, 04320 ENTREVAUX, FRANCE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Marc Delannoy, en sa qualité de Président légal de l'association

TÉLÉPHONE INSTITUTIONNEL : +33 4 46 12 74 40

COURRIEL DU SECRÉTARIAT : sammaniya209@gmail.com

II. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent portail numérique d'information publique est hébergé par la société InterServer, Inc., dont le siège social est situé à Secaucus, New Jersey, États-Unis d'Amérique (Contact : contact@interserver.net / www.interserver.net).

III. Caractère Non-Marchand & Absence de Transaction Commerciale

Ce portail web constitue une plateforme d'information et d'utilité publique à caractère strictement non commercial. Aucune transaction financière directe, aucun achat de bien ou de service marchand, et aucun abonnement payant ne sont exécutés sur ce site. L'intégralité des ressources et livrets mis à disposition est 100% libre et gratuite.

IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

Les textes, photographies d'archives, rapports hydrobiologiques et graphismes produits par l'AAPPMA L'Entrevalaise sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des contenus textuels à des fins éducatives ou scientifiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : AAPPMA L'Entrevalaise (04320 Entrevaux) ». Toute utilisation commerciale ou publicitaire est rigoureusement interdite.

V. Politique de Confidentialité & Absence de Traçage Publicitaire

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